Conditions générales d’utilisation et service
En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales, applicables en France.
15 février 2026
Acception des conditions
L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions, dont la dernière version actualisée prévaut sur toute version antérieure.
Définitions
Pour la clarté des présentes, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
- « Site » désigne le site internet caliravonexo.com et l’ensemble de ses contenus et fonctionnalités.
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site et/ou utilisant tout ou partie de ses services.
- « Prestataire » désigne Caliravonexo qui fournit des prestations de SEO et architecture sémantique.
- « Données personnelles » désigne toute information susceptible d’identifier une personne physique.
Utilisation du service
Les services sont réservés à des usages professionnels, hors domaine financier réglementé et hors prestations interdites par le droit français.
Eligibilité
Les services sont ouverts aux utilisateurs majeurs ayant la capacité de contracter selon la loi française et pour un usage professionnel.
Aucune prestation n’est délivrée à des mineurs ou à des particuliers sans activité professionnelle.
Obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à respecter la propriété intellectuelle et à ne pas détourner l’usage des services.
- Communiquer des informations d’identification conformes à la réalité.
- Respecter toute limitation d’usage du contenu livré ou du site.
- Ne pas utiliser les services à des fins illicites ou d’envoi de contenus nuisibles.
- Prévenir toute utilisation non autorisée de ses accès ou identifiants.
Usages interdits
Liste non exhaustive des comportements proscrits sur notre site :
- Toute tentative de piratage, d’intrusion ou d’altération technique du site.
- Diffusion de virus, scripts ou contenus illicites depuis le site.
- Usages trompeurs, contraire à la réglementation, ou atteinte à l’ordre public.
- Collecte non autorisée de données personnelles ou informations clients.
- Reproduction ou extraction massive du contenu sans autorisation écrite.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus et outils mis à disposition sur le site, incluant textes, illustrations, méthodologies et scripts, sont protégés par le droit d’auteur ainsi que par le code de la propriété intellectuelle français. Toute utilisation non autorisée expose à des poursuites civiles et pénales.
Contenus utilisateurs
Toute information transmise via nos formulaires doit respecter la loi française et la politique RGPD du site.
Droits sur le contenu utilisateur:
Les utilisateurs conservent la propriété de leurs données transmises mais concèdent à Caliravonexo les droits nécessaires à leur utilisation pour la prestation.
Protection des données et vie privée
La gestion des données personnelles relève de la politique de confidentialité du site, tenue à jour selon la loi. Merci de consulter la section dédiée. Voir la politique
Avertissement et limites de responsabilité
La consultation du site ne vaut pas conseil particulier ou engagement de résultat.
Aucune garantie de résultat:
Nous ne prétendons à aucune garantie de performance ou positionnement SEO suite à la prestation. Les résultats dépendent de facteurs multiples externes.
Limitation de responsabilité
Caliravonexo ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un dommage indirect, perte d’usage ou tout préjudice résultant de l’utilisation du service.
Défense
En utilisant le site ou les services, vous vous engagez à indemniser Caliravonexo contre toute plainte résultant d’un usage inapproprié de votre part.
Gestion des litiges
En cas de différend, une résolution amiable est privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Médiation
Tout litige non résolu fera l’objet d’une proposition de médiation auprès des instances compétentes en France.
La procédure extrajudiciaire sera proposée avant toute saisine des tribunaux.
Plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR)
L’Union Européenne propose une plateforme pour l’aide à la résolution en ligne des litiges liés à un contrat de service.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGU sont soumises exclusivement au droit français. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent de Paris.
Résiliation
Caliravonexo se réserve le droit d’interrompre ou de bloquer un accès ou service en cas de manquement substantiel, à tout moment, avec notification.
Modifications
Toute modification de ces conditions sera signalée sur le site, la version la plus récente prévalant.
Divisibilité
Si une clause se révélait invalide, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord liant l’utilisateur et Caliravonexo pour l’utilisation du site et des services.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande liée aux CGU, vous pouvez utiliser le formulaire de contact du site.
Adresse email: content@caliravonexo.com
Téléphone: +33 (0)4 97 26 54 18
Adresse postale: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 15 février 2026
Version: 1.2